Permis de construire à Avilley (25680) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02503822L0001 délivré le 2022/05/12 à AVILLEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 144 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES CHAZEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur RUE DU MOULIN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de AVILLEY. Implanté RUE DU MOULIN, à Avilley (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DES CHAZEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 144 m².
AVILLEY compte 157 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DES CHAZEAUX (SIREN 483264677, SIRET 48326467700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité AVILLEY (25680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 067 m² · Surface après travaux (totale) : 1 144 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 067 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
1 144 m²
Total
1 067 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
77 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 144 m²
Superficie du terrain
6 005 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 144 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avilley (25680). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 144 m². Le terrain couvre 6 005 m².
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