← Retour à la liste des autorisations sur la commune Avignonet-Lauragais

Permis de construire à Avignonet-Lauragais (31290) - 751 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03103720T0006 délivré le 2020/09/22 à AVIGNONET-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DES ALIX, le projet de locaux autorise la construction de 751 m² sur Lieu-dit LES ALIX. Déposé au printemps 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de AVIGNONET-LAURAGAIS. Implanté Lieu-dit LES ALIX, à Avignonet-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES ALIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES ALIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 256 m².

AVIGNONET-LAURAGAIS compte 1 628 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ALIX, Avignonet-Lauragais (31290).

Références cadastrales : YN, 100.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DES ALIX (SIREN 328387451, SIRET 32838745100011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 505 m² · Surface après travaux (totale) : 2 256 m² · Variation nette totale : 751 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 505 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	2 256 m²
Total	1 505 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 751 m² créés; variation nette 751 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	751 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 256 m²
Superficie du terrain	37 583 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 256 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03103720T0006
Code commune INSEE : 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avignonet-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 751 m²; la surface après travaux atteint 2 256 m². Le terrain couvre 37 583 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Avignonet-Lauragais (31290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LES ALIX - nouvelle construction - 1 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03103724T0004 - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03103724T0007 - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de Magrignac - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Sainte-Juliane - nouvelle construction - 183 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03103723T0040 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - SAINTE-JULIANE - nouvelle construction - 183 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03103723T0004 - nouvelle construction - 1 512 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Avignonet-Lauragais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03103720T0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DES ALIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328387451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32838745100011
Code postal du demandeur	31290
Localité du demandeur	AVIGNONET-LAURAGAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES ALIX
Localité du terrain	AVIGNONET-LAURAGAIS
Code postal du terrain	31290
sec_cadastre1	YN
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37583
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1505
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	751
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2256