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Permis de construire n°PC 0840072400009 à Avignon (84) délivré le 2 avril 2024 à OSS GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072400009 délivré le 2 avril 2024 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 821 Rue Sainte Genevieve, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 750 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, OSS GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 821 Rue Sainte Genevieve, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2024 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 868 m² sur une emprise foncière de 7 750 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² - détails tertiaires : bureaux 881 m², entreposage 3 987 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 868 m²
  • Surface du terrain : 7 750 m²
  • Référence cadastrale : CT 243, CT 244, CT 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/02
Foncier7 750 m²
Surface construite4 868 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSS GROUP
  • SIREN : 890438344
  • SIRET : 89043834400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 548 m²
Surface après travaux (totale) 4 868 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m²
Entreposage / Entrepôts 3 667 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 987 m²
Total 4 548 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 22 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072400009
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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