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Permis de construire n°PC 0840072300096 à Avignon (84) accordé le 10 avril 2024 à GRAND DELTA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072300096 délivré le 10 avril 2024 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 6 Rue Saint Charles, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 090 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, GRAND DELTA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Saint Charles, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024 par la Ville de Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 686 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 215 m²) et locaux (471 m²) - détails tertiaires : bureaux 83 m², commerces 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 686 m²
  • Surface du terrain : 4 090 m²
  • Référence cadastrale : DH 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/10
Foncier4 090 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
  • SIREN : 662620079
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 686 m²
Surface après travaux (totale) 2 686 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Bureaux 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 603 m² -2 603 m² 83 m²
Commerces 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 2 686 m² 0 m² 2 603 m² 0 m² 2 603 m² 0 m² 2 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072300096
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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