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Permis de construire n°PC 0840072300065 à Avignon (84) délivré le 26 septembre 2023 à SCI LOUDET MONTFAVET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072300065 délivré le 26 septembre 2023 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 1808 Avenue d’Avignon, AVIGNON (84140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 122 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI LOUDET MONTFAVET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1808 Avenue d’Avignon, AVIGNON (84140), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2023 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 087 m² sur une emprise foncière de 4 122 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : bureaux 610 m², industrie 1 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 087 m²
  • Surface du terrain : 4 122 m²
  • Référence cadastrale : EM 182, EM 204, EM 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/26
Foncier4 122 m²
Surface construite2 087 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOUDET MONTFAVET
  • SIREN : 418883195
  • SIRET : 41888319500038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 905 m²
Surface après travaux (totale) 2 087 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Industrie 1 295 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 477 m²
Total 1 905 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 2 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072300065
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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