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Permis de construire n°PC 0840072300015 à Avignon (84) délivré le 11 septembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072300015 délivré le 11 septembre 2023 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé Rue de la Banasterie, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 956 m².

Programme et contexte

En février 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Banasterie, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023 par la Ville de Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 946 m² dont habitation (138 m²) et locaux (808 m²) - détails tertiaires : bureaux 357 m², commerces 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 363 m²
  • Surface du terrain : 2 956 m²
  • Référence cadastrale : DK 1265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/11
Foncier2 956 m²
Surface construite2 155 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 870 m²
Surface après travaux (totale) 4 363 m²
Variation nette totale 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 138 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Commerces 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Équipements publics 3 870 m² 382 m² 288 m² 453 m² 2 715 m² -2 498 m² 1 372 m²
Total 3 870 m² 946 m² 2 715 m² 453 m² 2 715 m² 493 m² 4 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072300015
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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