Autorisation d’urbanisme PC n°0840072200186 à Avignon (84000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840072200186). Le projet est situé au 9 Place du Palais à Avignon (84000). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 254 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 770 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MISE EN OEUVRE (SIREN 501529663, SIRET 50152966300020, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 770 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
254 m²
1 515 m²
0 m²
0 m²
1 769 m²
1 769 m²
Services publics / intérêt collectif
1 742 m²
0 m²
0 m²
226 m²
1 515 m²
-1 741 m²
1 m²
Total
1 742 m²
254 m²
1 515 m²
226 m²
1 515 m²
28 m²
1 770 m²
Autres / non ventilés
-1 742 m²
-254 m²
-1 515 m²
-226 m²
-1 515 m²
-28 m²
-1 770 m²
Total
1 742 m²
254 m²
1 515 m²
226 m²
1 515 m²
28 m²
1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 254 m² créés, 1 515 m² issus de transformation; variation nette 1 769 m². Services publics / intérêt collectif : 226 m² démolis, 1 515 m² transformés; variation nette -1 741 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
254 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 770 m²
Superficie du terrain
503 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite1 770 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Avignon (84000). Les principaux éléments portent sur 254 m², 0 m² et parcelle de 503 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0840072200186
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MISE EN OEUVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501529663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50152966300020
Code postal du demandeur
69450
Localité du demandeur
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place du Palais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Avignon
Code postal du terrain
84000
sec_cadastre1
DI
num_cadastre1
327
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
503
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1515
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
254
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
1515
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1742
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
