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Permis de construire n°PC 0840072200067 à Avignon (84) délivré le 18 novembre 2022 à COGEDIM PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072200067 délivré le 18 novembre 2022 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 23 Route de Montfavet, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 996 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COGEDIM PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Route de Montfavet, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2022 par la Ville de Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 333 m² dont habitation (6 058 m²) et locaux (275 m²) - détails tertiaires : commerces 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 333 m²
  • Surface du terrain : 5 996 m²
  • Référence cadastrale : IL 778

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/18
Foncier5 996 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PROVENCE
  • SIREN : 442739413
  • SIRET : 44273941300056
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13594)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 968 m²
Surface après travaux (totale) 6 333 m²
Variation nette totale 1 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 694 m² 6 058 m² 0 m² 694 m² 0 m² 5 364 m² 6 058 m²
Commerces 4 274 m² 275 m² 0 m² 4 274 m² 0 m² -3 999 m² 275 m²
Total 4 968 m² 6 333 m² 0 m² 4 968 m² 0 m² 1 365 m² 6 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 10 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072200067
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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