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Permis de construire n°PC 0840072100190 à Avignon (84) délivré le 15 avril 2022 à COMMUNE D AVIGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072100190 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 305 Che de la Martelle, MONTFAVET (84140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 950 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE D AVIGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 305 Che de la Martelle, MONTFAVET (84140), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 759 m² sur une emprise foncière de 3 950 m². La surface de plancher créée atteint 263 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 759 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 759 m²
  • Surface du terrain : 3 950 m²
  • Référence cadastrale : BD 769, BD 768

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/15
Foncier3 950 m²
Surface construite759 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AVIGNON
  • SIREN : 218400075
  • SIRET : 21840007500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84045)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 759 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 503 m² 263 m² 0 m² 7 m² 0 m² 256 m² 759 m²
Total 503 m² 263 m² 0 m² 7 m² 0 m² 256 m² 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072100190
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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