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Déclaration préalable n°DP 0840072100110 à Avignon (84) non opposée le 17 mai 2021 à HPP AVIGNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840072100110 délivré le 17 mai 2021 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 2 Rue Marie de Medicis, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 292 m².

Programme et contexte

En février 2021, HPP AVIGNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Marie de Medicis, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2021 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 613 m² sur une emprise foncière de 292 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 613 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 204 m², commerces 153 m², hôtellerie 4 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 19,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 613 m²
  • Surface du terrain : 292 m²
  • Référence cadastrale : ER 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/17
Foncier292 m²
Surface construite5 613 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPP AVIGNON
  • SIREN : 891081648
  • SIRET : 89108164800018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 613 m²
Surface après travaux (totale) 5 613 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Commerces 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² -1 204 m² 153 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m²
Total 5 613 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 5 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072100110
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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