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Déclaration préalable n°DP 0840072100101 à Avignon (84) non opposée le 12 mars 2021 à COMMUNE D AVIGNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840072100101 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé Rue Henri Fabre- Cours Jea, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 634 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE D AVIGNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Henri Fabre- Cours Jea, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2021 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 157 m² sur une emprise foncière de 6 634 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 157 m²
  • Surface du terrain : 6 634 m²
  • Référence cadastrale : DL 1213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/12
Foncier6 634 m²
Surface construite1 157 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AVIGNON
  • SIREN : 218400075
  • SIRET : 21840007500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84045)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 154 m²
Surface après travaux (totale) 1 157 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 154 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 157 m²
Total 1 154 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072100101
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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