Autorisation d’urbanisme PC n°0840071900227 à AVIGNON (84000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840071900227). Le projet est situé au 100 ROUTE DE TARASCON à AVIGNON (84000). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 263 m². Les démolitions représentent 100 m². Le terrain d’assiette couvre 8 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 721 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
COGEDIM PROVENCE (SIREN 442739413, SIRET 44273941300056, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité AIX EN PROVENCE (13290)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : -602 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
4 863 m²
805 m²
100 m²
0 m²
5 568 m²
5 668 m²
Services publics / intérêt collectif
1 323 m²
263 m²
458 m²
60 m²
1 263 m²
-602 m²
721 m²
Total
1 323 m²
263 m²
458 m²
60 m²
1 263 m²
-602 m²
721 m²
Autres / non ventilés
-1 323 m²
-263 m²
-458 m²
-60 m²
-1 263 m²
602 m²
-721 m²
Total
1 323 m²
263 m²
458 m²
60 m²
1 263 m²
-602 m²
721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 863 m² créés, 805 m² issus de transformation, 100 m² démolis; variation nette 5 568 m². Services publics / intérêt collectif : 263 m² créés, 458 m² issus de transformation, 60 m² démolis, 1 263 m² transformés; variation nette -602 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
263 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
100 m²
Surface après travaux (totale)
721 m²
Superficie du terrain
8 099 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite721 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/09/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVIGNON (84000). Les principaux éléments portent sur 263 m², 0 m² et parcelle de 8 099 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0840071900227
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-12-29
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COGEDIM PROVENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442739413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44273941300056
Code postal du demandeur
13290
Localité du demandeur
AIX EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
100
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE TARASCON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AVIGNON
Code postal du terrain
84000
sec_cadastre1
HP
num_cadastre1
286
sec_cadastre2
HP
num_cadastre2
289
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8099
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4863
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
805
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
100
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1263
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
458
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
