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Permis de construire n°PC 0840071900146 à Avignon (84) délivré le 29 novembre 2019 à JLM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071900146 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 910 Rue Sainte Genevieve, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 020 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, JLM IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 910 Rue Sainte Genevieve, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 692 m² sur une emprise foncière de 4 020 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : bureaux 269 m², entreposage 1 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 692 m²
  • Surface du terrain : 4 020 m²
  • Référence cadastrale : CT 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/29
Foncier4 020 m²
Surface construite1 692 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JLM IMMOBILIER
  • SIREN : 852011147
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIOLENC (84720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 778 m²
Surface après travaux (totale) 1 692 m²
Variation nette totale -86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 269 m²
Entreposage / Entrepôts 1 325 m² 108 m² 184 m² 194 m² 0 m² 98 m² 1 423 m²
Total 1 778 m² 108 m² 184 m² 194 m² 184 m² -86 m² 1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071900146
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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