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Permis de construire n°PC 0840071900035 à Avignon (84) accordé le 27 novembre 2019 à BARADUC ETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071900035 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 104 Rte de Montfavet, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 305 m².

Programme et contexte

En mars 2019, BARADUC ETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 104 Rte de Montfavet, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 586 m² sur une emprise foncière de 5 305 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 586 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 977 m², entreposage 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 586 m²
  • Surface du terrain : 5 305 m²
  • Référence cadastrale : EK 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/27
Foncier5 305 m²
Surface construite2 586 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARADUC ETS
  • SIREN : 302260559
  • SIRET : 30226055900067
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 586 m²
Surface après travaux (totale) 2 586 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² -1 064 m² 0 m²
Commerces 1 021 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 108 m² 956 m² 1 977 m²
Entreposage / Entrepôts 501 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 609 m²
Total 2 586 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 2 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071900035
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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