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Permis de construire n°PC 0840071900004 à Avignon (84) délivré le 20 mars 2019 à CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071900004 délivré le 20 mars 2019 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 37 Rue D Annanelle, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 445 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CONSEIL REGIONAL P.A.C.A. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue D Annanelle, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2019 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 642 m² sur une emprise foncière de 34 445 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 19 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 642 m²
  • Surface du terrain : 34 445 m²
  • Référence cadastrale : DH 373, DH 374, DH 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/20
Foncier34 445 m²
Surface construite19 642 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.
  • SIREN : 231300021
  • SIRET : 23130002100012
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13481)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 470 m²
Surface après travaux (totale) 19 642 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 19 470 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 19 642 m²
Total 19 470 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 19 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071900004
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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