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Permis de construire n°PC 0840071800242 à Avignon (84) délivré le 30 avril 2019 à LES BUREAUX DE LA GARANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071800242 délivré le 30 avril 2019 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 1229 Rue de la Garance, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 349 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LES BUREAUX DE LA GARANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1229 Rue de la Garance, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2019 par la Ville de Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 567 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 567 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 567 m²
  • Surface du terrain : 3 349 m²
  • Référence cadastrale : EY 13, EY 295, EY 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/30
Foncier3 349 m²
Surface construite2 567 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BUREAUX DE LA GARANCE
  • SIREN : 843208315
  • SIRET : 84320831500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 2 567 m²
Variation nette totale 2 045 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² -522 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total 522 m² 2 567 m² 0 m² 522 m² 0 m² 2 045 m² 2 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071800242
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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