Autorisation d’urbanisme PC n°0840071800022 à MONTFAVET (84140) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840071800022). Le projet est situé au 310 ALL DE LA CHARTREUSE à MONTFAVET (84140). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2018, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 258 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 26 355 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 684 m².
Localisation du projet
Adresse : 310 ALL DE LA CHARTREUSE, MONTFAVET (84140).
Surface après travaux (totale) : 6 684 m² · Variation nette totale : -331 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
Bureaux
4 215 m²
1 255 m²
717 m²
0 m²
0 m²
1 972 m²
6 187 m²
Entrepôts
2 800 m²
3 m²
494 m²
1 589 m²
1 211 m²
-2 303 m²
497 m²
Total
7 015 m²
1 258 m²
1 211 m²
1 589 m²
1 211 m²
-331 m²
6 684 m²
Autres / non ventilés
-7 015 m²
-1 258 m²
-1 211 m²
-1 589 m²
-1 211 m²
331 m²
-6 684 m²
Total
7 015 m²
1 258 m²
1 211 m²
1 589 m²
1 211 m²
-331 m²
6 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 255 m² créés, 717 m² issus de transformation; variation nette 1 972 m². Entrepôts : 3 m² créés, 494 m² issus de transformation, 1 589 m² démolis, 1 211 m² transformés; variation nette -2 303 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFAVET (84140). Les principaux éléments portent sur 1 258 m², 0 m² et parcelle de 26 355 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0840071800022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488862368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48886236800039
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
310
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALL DE LA CHARTREUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTFAVET
Code postal du terrain
84140
sec_cadastre1
BX
num_cadastre1
485
sec_cadastre2
BX
num_cadastre2
484
sec_cadastre3
BX
num_cadastre3
483
Superficie du terrain
26355
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
4215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1255
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
717
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
494
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1589
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1211
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée