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Autorisation d’urbanisme PC n°0840071700173 à MONTFAVET (84140) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840071700173). Le projet est situé au 4428 ROUTE DE MARSEILLE à MONTFAVET (84140). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2018, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

Localisation du projet

Adresse : 4428 ROUTE DE MARSEILLE, MONTFAVET (84140).

Références cadastrales : BX, 200, BX, 201, BX, 260.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBLA SOCIETE (SIREN 538510421, SIRET 53851042100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité CHATEAURENARD (13160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²-445 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²445 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Commerce730 m²0 m²0 m²195 m²0 m²-195 m²535 m²
Total1 175 m²0 m²445 m²195 m²445 m²-195 m²980 m²
Autres / non ventilés-1 175 m²0 m²-445 m²-195 m²-445 m²195 m²-980 m²
Total1 175 m²0 m²445 m²195 m²445 m²-195 m²980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 445 m² transformés; variation nette -445 m². Bureaux : 445 m² issus de transformation; variation nette 445 m². Commerce : 195 m² démolis; variation nette -195 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)980 m²
Superficie du terrain10 480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite980 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2018/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840071700173
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFAVET (84140). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 10 480 m².