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Autorisation d’urbanisme PC n°0840071700047 à AVIGNON (84000) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840071700047). Le projet est situé au 40 RUE LOUIS PASTEUR à AVIGNON (84000). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 9 m². Les démolitions représentent 12 m². Le terrain d’assiette couvre 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 43 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE LOUIS PASTEUR, AVIGNON (84000).

Références cadastrales : DM, 256, DM, 257, DM, 258.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 391 m²9 m²1 336 m²12 m²1 379 m²-46 m²1 345 m²
Bureaux0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-43 m²0 m²0 m²-43 m²-43 m²
Total0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 1 336 m² issus de transformation, 12 m² démolis, 1 379 m² transformés; variation nette -46 m². Bureaux : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée1 379 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain819 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840071700047
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVIGNON (84000). Les principaux éléments portent sur 9 m², 1 379 m² et parcelle de 819 m².