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Permis de construire n°PC 0840071600168 à Avignon (84) délivré le 22 décembre 2016 à KERIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071600168 délivré le 22 décembre 2016 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 24 Av Fontcouverte, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 36 144 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, KERIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Av Fontcouverte, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016 par la Ville de Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 486 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 486 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 235 m², commerces 1 167 m², entreposage 19 073 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 542 m²
  • Surface du terrain : 36 144 m²
  • Référence cadastrale : EL 570, EL 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/22
Foncier36 144 m²
Surface construite21 475 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KERIMO
  • SIREN : 857500037
  • SIRET : 85750003700042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69219)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 152 m²
Surface après travaux (totale) 21 542 m²
Variation nette totale 2 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Bureaux 1 752 m² 0 m² 679 m² 1 196 m² 0 m² -517 m² 1 235 m²
Commerces 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m²
Entreposage / Entrepôts 16 166 m² 4 486 m² 0 m² 900 m² 679 m² 2 907 m² 19 073 m²
Total 19 152 m² 4 486 m² 679 m² 2 096 m² 679 m² 2 390 m² 21 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071600168
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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