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Permis de construire n°PC 0840071500121 à Avignon (84) délivré le 7 mars 2016 à NJD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071500121 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 37 Rte de Montfavet, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 275 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, NJD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rte de Montfavet, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 296 m² sur une emprise foncière de 275 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 413 m², commerces 2 816 m², entreposage 1 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 15,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 296 m²
  • Surface du terrain : 275 m²
  • Référence cadastrale : IR 276, IR 474, IR 573

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/07
Foncier275 m²
Surface construite4 296 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NJD
  • SIREN : 317857464
  • SIRET : 31785746400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 262 m²
Surface après travaux (totale) 4 296 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 518 m² 0 m² 305 m² 0 m² 410 m² -105 m² 413 m²
Commerces 2 389 m² 34 m² 393 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 816 m²
Entreposage / Entrepôts 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 1 067 m²
Total 4 262 m² 34 m² 698 m² 0 m² 698 m² 34 m² 4 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071500121
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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