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Déclaration préalable n°DP 0840071400153 à Avignon (84) non opposée le 23 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840071400153 délivré le 23 juin 2014 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 30 Rue Bouquerie, AVIGNON (84000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 217 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rue Bouquerie, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2014 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 274 m² sur une emprise foncière de 2 217 m². La surface de plancher après travaux atteint 274 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 2 217 m²
  • Référence cadastrale : DH 392

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/23
Foncier2 217 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13096)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 224 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 274 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071400153
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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