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Permis de construire à Aveze (30120) - 46 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03002624AA001 délivré le 2024/05/24 à AVEZE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 094 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de AVEZE. Implanté 20 Rochebelle, à Aveze (30120), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SAS COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (411 m² issues de transformation, 547 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 411 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

AVEZE compte 1 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rochebelle, Aveze (30120).

Références cadastrales : A, 132, A, 1935, A, 1937.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE (SIREN 914744198, SIRET 91474419800013, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité LE VIGAN (30120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 635 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	46 m²	136 m²	0 m²	0 m²	182 m²	270 m²
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Artisanat	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	-457 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Total	635 m²	46 m²	547 m²	0 m²	547 m²	46 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés, 136 m² issus de transformation; variation nette 182 m². Bureaux : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Artisanat : 457 m² transformés; variation nette -457 m². Entrepôts : 411 m² issus de transformation; variation nette 411 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	665 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03002624AA001
Code commune INSEE : 30026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Aveze (30120). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 1 094 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 665 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ALLES DES POMMIERS - nouvelle construction - 1 080 m² Artisanat
2023 - Pont du Coudoulous - extension de surface sans transformation - 56 m² Commerce
2023 - Le Pouchonet - nouvelle construction - 191 m² Commerce
2023 - ZAE POUCHONNET - nouvelle construction - 455 m² Entrepôt
2021 - PONT DANDON - extension de surface sans transformation - 342 m² Entrepôt
2020 - POUCHONET - transformation sans extension ni diminution de surface - 188 m² Entrepôt
2020 - MAS DE VILONGE - nouvelle construction - 142 m² Artisanat
2019 - MAS DE VILONGE - nouvelle construction - 141 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Avèze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03002624AA001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914744198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91474419800013
Code postal du demandeur	30120
Localité du demandeur	LE VIGAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rochebelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVEZE
Code postal du terrain	30120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1935
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1937
Superficie du terrain	665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	547
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	90
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	457
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	457
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	411
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	681
COMM_NORM	30026