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Permis de construire n°PC 0620632400001 à Avesnes-le-Comte (62) délivré le 2 mai 2024 à ETABLISSEMENTS GOSSET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620632400001 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Avesnes-le-Comte (62810), pour un projet situé La Barriere de Beaufort, AVESNES LE COMTE (62810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 587 m².

Programme et contexte

En février 2024, ETABLISSEMENTS GOSSET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Barriere de Beaufort, AVESNES LE COMTE (62810), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Avesnes-le-Comte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 855 m² sur une emprise foncière de 26 587 m². La surface de plancher créée atteint 455 m² - détails tertiaires : commerces 280 m², entreposage 3 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 855 m²
  • Surface du terrain : 26 587 m²
  • Référence cadastrale : AM 46, AM 575, ZM 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2024
Foncier26 587 m²
Surface construite3 855 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS GOSSET
  • SIREN : 711920348
  • SIRET : 71192034800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : AVESNES LE COMTE (62810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 563 m²
Surface après travaux (totale) 3 855 m²
Variation nette totale 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 3 283 m² 455 m² 0 m² 163 m² 0 m² 292 m² 3 575 m²
Total 3 563 m² 455 m² 0 m² 163 m² 0 m² 292 m² 3 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620632400001
  • Code commune INSEE : 62063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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