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Permis de construire n°PC 0620631700001 à Avesnes-le-Comte (62) délivré le 16 septembre 2017 à CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620631700001 délivré le 16 septembre 2017 par la ville de Avesnes-le-Comte (62810), pour un projet situé 1050 Av Francois Mitterrand, AVESNES LE COMTE (62810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 20 692 m².

Programme et contexte

En août 2017, CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1050 Av Francois Mitterrand, AVESNES LE COMTE (62810), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2017 par la Ville de Avesnes-le-Comte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 250 m²
  • Surface du terrain : 20 692 m²
  • Référence cadastrale : ZB 96, ZB 97, ZB 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2017
Foncier20 692 m²
Surface construite2 083 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
  • SIREN : 200069482
  • SIRET : 20006948200012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVESNES-LE-COMTE (62810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 386 m²
Surface après travaux (totale) 2 250 m²
Variation nette totale -136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Commerces 1 783 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 496 m² -1 658 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total 2 386 m² 26 m² 1 932 m² 162 m² 1 932 m² -136 m² 2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620631700001
  • Code commune INSEE : 62063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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