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Permis de construire à Avesnes Le Comte (62810) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0620631700001 délivré le 2017/09/16 à AVESNES LE COMTE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 162 m² sur 1050 AV FRANCOIS MITTERRAND. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 16 septembre 2017 par la commune de AVESNES LE COMTE. Implanté 1050 AV FRANCOIS MITTERRAND, à Avesnes Le Comte (62810), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m², dont 1 932 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 692 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 2 083 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 250 m².

AVESNES LE COMTE compte 1 795 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1050 AV FRANCOIS MITTERRAND, Avesnes Le Comte (62810).

Références cadastrales : ZB, 96, ZB, 97, ZB, 98.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS (SIREN 200069482, SIRET 20006948200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AVESNES-LE-COMTE (62810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 386 m² · Surface après travaux (totale) : 2 250 m² · Variation nette totale : -136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Commerce	1 783 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 496 m²	-1 658 m²	125 m²
Entrepôts	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	-436 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	26 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	1 958 m²
Total	2 386 m²	26 m²	1 932 m²	162 m²	1 932 m²	-136 m²	2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 162 m² démolis, 1 496 m² transformés; variation nette -1 658 m². Entrepôts : 436 m² transformés; variation nette -436 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 1 932 m² issus de transformation; variation nette 1 958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 250 m²
Superficie du terrain	20 692 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 250 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620631700001
Code commune INSEE : 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Avesnes Le Comte (62810). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 3 864 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 2 250 m². Le terrain couvre 20 692 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620631700001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006948200012
Code postal du demandeur	62810
Localité du demandeur	AVESNES-LE-COMTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1050
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVESNES LE COMTE
Code postal du terrain	62810
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	20692
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1932
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1783
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	162
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1496
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	436
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1932
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2250