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Permis de construire à Avesnes-Sur-Helpe (59440) - 1 728 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05903624Z0001 délivré le 2024/07/05 à AVESNES-SUR-HELPE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 728 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 456 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de AVESNES-SUR-HELPE. Implanté 18 RUE DES CRAPAUDS, à Avesnes-Sur-Helpe (59440), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 728 m² issues de transformation, 1 728 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 437 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 728 m².

AVESNES-SUR-HELPE compte 4 118 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DES CRAPAUDS, Avesnes-Sur-Helpe (59440).

Références cadastrales : AI, 367, AI, 281, AI, 368.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE (SIREN 215900366, SIRET 21590036600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AVESNES SUR HELPE (59440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 728 m² · Surface après travaux (totale) : 1 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Entrepôts	1 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 728 m²	-1 728 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	1 404 m²
Total	1 728 m²	0 m²	1 728 m²	0 m²	1 728 m²	0 m²	1 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 324 m² issus de transformation; variation nette 324 m². Entrepôts : 1 728 m² transformés; variation nette -1 728 m². Services publics / intérêt collectif : 1 404 m² issus de transformation; variation nette 1 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 728 m²
Superficie du terrain	5 437 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 728 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05903624Z0001
Code commune INSEE : 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Avesnes-Sur-Helpe (59440). Les travaux prévoient des transformations pour 3 456 m²; la surface après travaux atteint 1 728 m². Le terrain couvre 5 437 m².

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2025 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 410 m² Commerce
2023 - AV DU PONT ROUGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Commerce
2023 - rue Pierre Charpy - transformation avec extension de surface - 1 010 m² Commerce
2023 - RUE DE CARTIGNIES - nouvelle construction - 279 m² Entrepôt
2023 - RUE DU PONT DES DAMES - nouvelle construction - 2 026 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV DU PONT ROUGE - nouvelle construction - 5 160 m² Commerce
2022 - SQUARE DE LA MADELEINE - transformation avec diminution de surface - 240 m² Commerce
2022 - du General de Gaulle - diminution de surface sans transformation - 3 066 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05903624Z0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215900366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590036600018
Code postal du demandeur	59440
Localité du demandeur	AVESNES SUR HELPE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CRAPAUDS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVESNES-SUR-HELPE
Code postal du terrain	59440
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	281
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	368
Superficie du terrain	5437
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1728
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	324
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1728
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1728
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1728