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Permis de construire à Avesnes-Sur-Helpe (59440) - 129 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05903623Z0004 délivré le 2023/06/21 à AVESNES-SUR-HELPE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 010 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 762 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 juin 2023 par la commune de AVESNES-SUR-HELPE. Implanté rue Pierre Charpy, à Avesnes-Sur-Helpe (59440), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 129 m², dont 881 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 020 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².

AVESNES-SUR-HELPE compte 4 118 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Pierre Charpy, Avesnes-Sur-Helpe (59440).

Références cadastrales : AM, 225, AM, 217.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE (SIREN 215900366, SIRET 21590036600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AVESNES-SUR-HELPE (59440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 881 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	-881 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	129 m²	881 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	1 010 m²
Total	881 m²	129 m²	881 m²	0 m²	881 m²	129 m²	1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 881 m² transformés; variation nette -881 m². Services publics / intérêt collectif : 129 m² créés, 881 m² issus de transformation; variation nette 1 010 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 010 m²
Superficie du terrain	3 020 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 010 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05903623Z0004
Code commune INSEE : 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Avesnes-Sur-Helpe (59440). Les travaux prévoient la création de 129 m² et des transformations pour 1 762 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 3 020 m².

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2025 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 410 m² Commerce
2024 - RUE DES CRAPAUDS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 728 m² Entrepôt
2023 - AV DU PONT ROUGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Commerce
2023 - RUE DE CARTIGNIES - nouvelle construction - 279 m² Entrepôt
2023 - RUE DU PONT DES DAMES - nouvelle construction - 2 026 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV DU PONT ROUGE - nouvelle construction - 5 160 m² Commerce
2022 - SQUARE DE LA MADELEINE - transformation avec diminution de surface - 240 m² Commerce
2022 - du General de Gaulle - diminution de surface sans transformation - 3 066 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Avesnes-sur-Helpe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05903623Z0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215900366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590036600018
Code postal du demandeur	59440
Localité du demandeur	AVESNES-SUR-HELPE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pierre Charpy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVESNES-SUR-HELPE
Code postal du terrain	59440
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	217
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	881
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	881
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	881
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	881
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1010