Permis de construire à Avesnes-En-Val (76630) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07604916D0002 délivré le 2017/03/10 à Avesnes-en-Val autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'AVESNES EN VAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur 10. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de Avesnes-en-Val. Implanté 10, à Avesnes-En-Val (76630), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'AVESNES EN VAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Avesnes-en-Val compte 269 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'AVESNES EN VAL (SIREN 217600493, SIRET 21760049300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Avesnes-en-Val (76630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
29 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
109 m²
Total
29 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
9 213 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Avesnes-En-Val (76630). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 9 213 m².
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