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Permis de construire à Avensan (33480) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03302214S0020 délivré le 2014/05/15 à AVENSAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 670 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ODRAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de AVENSAN. Implanté 3/5 RTE DE CASTELNAU 3348, à Avensan (33480), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ODRAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m², dont 239 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 432 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 670 m².

AVENSAN compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3/5 RTE DE CASTELNAU 3348, Avensan (33480).

Références cadastrales : 0A, 1757, 0A, 1758.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ODRAN (SIREN 402724348, SIRET 40272434800022, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VILLENAVE-D'ORNON (33140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	239 m²	65 m²	173 m²	0 m²	239 m²	-1 m²	238 m²
Bureaux	0 m²	20 m²	239 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Artisanat	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	173 m²
Total	585 m²	85 m²	412 m²	0 m²	412 m²	85 m²	670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² créés, 173 m² issus de transformation, 239 m² transformés; variation nette -1 m². Bureaux : 20 m² créés, 239 m² issus de transformation; variation nette 259 m². Artisanat : 173 m² transformés; variation nette -173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	85 m²
Surface transformée	239 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	670 m²
Superficie du terrain	1 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite670 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03302214S0020
Code commune INSEE : 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Avensan (33480). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 824 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 1 485 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03302214S0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ODRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402724348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40272434800022
Code postal du demandeur	33140
Localité du demandeur	VILLENAVE-D'ORNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	3/5 RTE DE CASTELNAU 3348
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVENSAN
Code postal du terrain	33480
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1757
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1758
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	173
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	173
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	239
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	173
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	670