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Déclaration préalable n°DP 0380222410022 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (38) non opposée le 13 mars 2024 à COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380222410022 délivré le 13 mars 2024 par la ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630), pour un projet situé 0002 Place Francois Cointereaux, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 225 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0002 Place Francois Cointereaux, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2024 par la Ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 453 m² sur une emprise foncière de 3 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 453 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 175 m², service public / intérêt collectif 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 3 225 m²
  • Référence cadastrale : AD 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13
Foncier3 225 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
  • SIREN : 200058444
  • SIRET : 20005844400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Équipements publics 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 278 m²
Total 453 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380222410022
  • Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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