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Permis de construire à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630) - 96 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380222410016 délivré le 2024/09/03 à Les Avenieres Veyrins-Thuellin autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 96 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS AVENIR LAND, le projet commercial autorise la construction de 96 m² sur 1380 ROUTE DE LA CORNEILLE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Implanté 1380 ROUTE DE LA CORNEILLE, à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Grand Marais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS AVENIR LAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 366 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

Les Avenieres Veyrins-Thuellin compte 7 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1380 ROUTE DE LA CORNEILLE, Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630).

Références cadastrales : AH, 48, AH, 50, AH, 53.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS AVENIR LAND (SIREN 311285068, SIRET 31128506800020, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 48 m² créés; variation nette 48 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	96 m²
Superficie du terrain	366 918 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite96 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380222410016
Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 366 918 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - montee DU TRACOLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Habitation
2025 - Mont e des Briches - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route DE LA CORNEILLE - extension de surface sans transformation - 13 777 m² Commerce
2025 - route DU DAUPHINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Entrepôt
2024 - avenue Perriollat - extension de surface sans transformation - 96 m² Bureau
2024 - Route du clos - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de la Corneille - nouvelle construction - 13 536 m² Commerce
2024 - RUE DE CHAMPFRANC - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380222410016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS AVENIR LAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311285068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31128506800020
Code postal du demandeur	38630
Localité du demandeur	Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1380
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA CORNEILLE
Lieu-dit du terrain	Le Grand Marais
Localité du terrain	Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Code postal du terrain	38630
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	366918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	96
COMM_NORM	38022