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Permis de construire à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630) - 273 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380222310016 délivré le 2023/06/27 à Les Avenieres Veyrins-Thuellin autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 668 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIGMA CABINS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 273 m² sur 0003 PLACE DU PETIT VEYRINS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Implanté 0003 PLACE DU PETIT VEYRINS, à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SIGMA CABINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 668 m².

Les Avenieres Veyrins-Thuellin compte 7 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0003 PLACE DU PETIT VEYRINS, Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630).

Références cadastrales : AC, 511, AC, 442, AC, 267.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIGMA CABINS (SIREN 613620087, SIRET 61362008700015, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 395 m² · Surface après travaux (totale) : 10 668 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²
Industrie	7 410 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	7 683 m²
Entrepôts	1 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 860 m²
Total	10 395 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	10 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 273 m² créés; variation nette 273 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 668 m²
Superficie du terrain	44 150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 668 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380222310016
Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 10 668 m². Le terrain couvre 44 150 m².

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2024 - Route du clos - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE LA CORNEILLE - extension de surface sans transformation - 96 m² Commerce
2024 - Route de la Corneille - nouvelle construction - 13 536 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380222310016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-21
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIGMA CABINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	613620087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61362008700015
Code postal du demandeur	38630
Localité du demandeur	Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0003
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU PETIT VEYRINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Code postal du terrain	38630
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	511
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	442
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	44150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7410
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1860
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10668