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Permis de construire à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630) - 581 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0380222310012 délivré le 2023/04/07 à Les Avenieres Veyrins-Thuellin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 774 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EFECTIS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 581 m² sur 149 Route du Marc. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Implanté 149 Route du Marc, à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EFECTIS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 581 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 774 m².

Les Avenieres Veyrins-Thuellin compte 7 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149 Route du Marc, Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630).

Références cadastrales : 0B, 3822, 0B, 3882, 0B, 3884.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EFECTIS FRANCE (SIREN 490550712, SIRET 49055071200031, APE 71.20B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Aubin (91190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 193 m² · Surface après travaux (totale) : 2 774 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Industrie	1 730 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 311 m²
Total	2 193 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 581 m² créés; variation nette 581 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	581 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 774 m²
Superficie du terrain	13 882 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 774 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380222310012
Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630). Les travaux prévoient la création de 581 m²; la surface après travaux atteint 2 774 m². Le terrain couvre 13 882 m².

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2024 - Route du clos - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE LA CORNEILLE - extension de surface sans transformation - 96 m² Commerce
2024 - Route de la Corneille - nouvelle construction - 13 536 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380222310012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-19
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EFECTIS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490550712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49055071200031
Code postal du demandeur	91190
Localité du demandeur	Saint-Aubin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	149
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Marc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Code postal du terrain	38630
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	3822
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	3882
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	3884
Superficie du terrain	13882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1730
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	581
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2774