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Permis de construire n°PC 0380222110070 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (38) délivré le 14 décembre 2021 à EFECTIS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380222110070 délivré le 14 décembre 2021 par la ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630), pour un projet situé 149 Route du Marc, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 882 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, EFECTIS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 149 Route du Marc, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021 par la Ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 193 m² sur une emprise foncière de 13 882 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², industrie 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 193 m²
  • Surface du terrain : 13 882 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3822, 0B 3882, 0B 3884

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/14
Foncier13 882 m²
Surface construite2 193 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFECTIS FRANCE
  • SIREN : 490550712
  • SIRET : 49055071200031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN (91193)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 965 m²
Surface après travaux (totale) 2 193 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 235 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 463 m²
Industrie 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total 1 965 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380222110070
  • Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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