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Permis de construire à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630) - 264 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380222010035 délivré le 2020/09/07 à LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 14 095 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS AVENIR LAND, le projet commercial autorise la construction de 264 m² sur 1380 Route de la Corneille. Déposé en été 2020, autorisé le 7 septembre 2020 par la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN. Implanté 1380 Route de la Corneille, à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS AVENIR LAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 276 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 309 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 095 m².

LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN compte 7 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1380 Route de la Corneille, Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630).

Références cadastrales : AH, 48, AH, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS AVENIR LAND (SIREN 311285068, SIRET 31128506800020, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 107 m² · Surface après travaux (totale) : 14 095 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	14 107 m²	264 m²	0 m²	276 m²	0 m²	-12 m²	14 095 m²
Total	14 107 m²	264 m²	0 m²	276 m²	0 m²	-12 m²	14 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 264 m² créés, 276 m² démolis; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 095 m²
Superficie du terrain	309 675 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 095 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380222010035
Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630). Les travaux prévoient la création de 264 m² et des démolitions de 276 m²; la surface après travaux atteint 14 095 m². Le terrain couvre 309 675 m².

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2024 - ROUTE DE LA CORNEILLE - extension de surface sans transformation - 96 m² Commerce
2024 - Route de la Corneille - nouvelle construction - 13 536 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380222010035
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS AVENIR LAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311285068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31128506800020
Code postal du demandeur	38630
Localité du demandeur	LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1380
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Corneille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Code postal du terrain	38630
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	309675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	14107
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	276
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14095