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Déclaration préalable n°DP 0380221910080 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (38) non opposée le 12 novembre 2019 à COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380221910080 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630), pour un projet situé 25 Route de Jalerieu, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 374 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Route de Jalerieu, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2019 par la Ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 9 374 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 9 374 m²
  • Référence cadastrale : AD 995

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/12
Foncier9 374 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
  • SIREN : 200058444
  • SIRET : 20005844400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 12 m²
Total 6 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380221910080
  • Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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