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Permis de construire à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630) - 260 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380221810025 délivré le 2018/11/19 à LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 14 641 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS AVENIR LAND, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 395 m² sur 1380 route de la Corneille. Il prévoit ensuite 260 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN. Implanté 1380 route de la Corneille, à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS AVENIR LAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 395 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 145 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 641 m².

LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN compte 7 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1380 route de la Corneille, Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630).

Références cadastrales : AH, 48, AH, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS AVENIR LAND (SIREN 311285068, SIRET 31128506800020, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 776 m² · Surface après travaux (totale) : 14 641 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	14 776 m²	260 m²	0 m²	395 m²	0 m²	-135 m²	14 641 m²
Total	14 776 m²	260 m²	0 m²	395 m²	0 m²	-135 m²	14 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 260 m² créés, 395 m² démolis; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 641 m²
Superficie du terrain	145 849 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 641 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380221810025
Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des démolitions de 395 m²; la surface après travaux atteint 14 641 m². Le terrain couvre 145 849 m².

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2024 - ROUTE DE LA CORNEILLE - extension de surface sans transformation - 96 m² Commerce
2024 - Route de la Corneille - nouvelle construction - 13 536 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380221810025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS AVENIR LAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311285068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31128506800020
Code postal du demandeur	38630
Localité du demandeur	LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1380 route de la Corneille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Code postal du terrain	38630
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	145849
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	14776
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	395
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14641