← Retour aux déclarations préalables de locaux à Avène (34260)

Déclaration préalable n°DP 03401920C0003 à Avène (34) non opposée le 14 août 2020 à SNC DES EAUX D AVENE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03401920C0003 délivré le 14 août 2020 par la ville de Avène (34260), pour un projet situé Rue Serre du Moutou, AVENE (34260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 040 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SNC DES EAUX D AVENE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Serre du Moutou, AVENE (34260), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 août 2020 par la Ville de Avène.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 19 m² sur une emprise foncière de 3 040 m². La surface de plancher après travaux atteint 19 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 3 040 m²
  • Référence cadastrale : H 779

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/14
Foncier3 040 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DES EAUX D AVENE
  • SIREN : 390057321
  • SIRET : 39005732100015
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVENE (34260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03401920C0003
  • Code commune INSEE : 34019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Avène (34260)

→ Voir tous les PC de locaux à Avène (34260)