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Déclaration préalable n°DP 0590342500018 à Avelin (59) non opposée le 21 avril 2025 à NW JOULES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590342500018 délivré le 21 avril 2025 par la ville de Avelin (59710), pour un projet situé ., AVELIN (59710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 886 m².

Programme et contexte

En mars 2025, NW JOULES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé ., AVELIN (59710), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 avril 2025 par la Ville de Avelin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 793 m² sur une emprise foncière de 4 886 m². La surface de plancher créée atteint 1 793 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 793 m²
  • Surface du terrain : 4 886 m²
  • Référence cadastrale : ZB 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/21
Foncier4 886 m²
Surface construite1 793 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW JOULES
  • SIREN : 837871409
  • SIRET : 83787140900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS 07 (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 793 m²
Variation nette totale 1 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Total 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590342500018
  • Code commune INSEE : 59034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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