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Déclaration préalable n°DP 0690141900003 à Aveize (69) non opposée le 25 février 2019 à COMMUNE D AVEIZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690141900003 délivré le 25 février 2019 par la ville de Aveize (69610), pour un projet situé Le Bourg, AVEIZE (69610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 170 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE D AVEIZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, AVEIZE (69610), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2019 par la Ville de Aveize.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 227 m² sur une emprise foncière de 4 170 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 227 m²
  • Surface du terrain : 4 170 m²
  • Référence cadastrale : B 888

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2019
Foncier4 170 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AVEIZE
  • SIREN : 216900142
  • SIRET : 21690014200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVEIZE (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 195 m²
Surface après travaux (totale) 1 227 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 195 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 227 m²
Total 1 195 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690141900003
  • Code commune INSEE : 69014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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