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Permis de construire n°PC 01002023C0004 à Avant-lès-Marcilly (10) délivré le 25 janvier 2024 à COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01002023C0004 délivré le 25 janvier 2024 par la ville de Avant-lès-Marcilly (10400), pour un projet situé 11 Rue des Ecoles, AVANT-LES-MARCILLY (10400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue des Ecoles, AVANT-LES-MARCILLY (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2024 par la Ville de Avant-lès-Marcilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 525 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : D 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue des Ecoles, Avant-lès-Marcilly (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2024
Foncier525 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY
  • SIREN : 211000187
  • SIRET : 21100018700040
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVANT-LES-MARCILLY (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 140 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²
Total 140 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01002023C0004
  • Code commune INSEE : 10020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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