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Permis de construire n°PC 01002015W0004 à Avant-lès-Marcilly (10) délivré le 11 février 2016 à COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01002015W0004 délivré le 11 février 2016 par la ville de Avant-lès-Marcilly (10400), pour un projet situé Rue de L Eglise, AVANT-LES-MARCILLY (10400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 263 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L Eglise, AVANT-LES-MARCILLY (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2016 par la Ville de Avant-lès-Marcilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 128 m² dont habitation (0 m²) et locaux (128 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : 2 263 m²
  • Référence cadastrale : D 41, D 1059, D 1061

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de L Eglise, Avant-lès-Marcilly (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2016
Foncier2 263 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY
  • SIREN : 211000187
  • SIRET : 21100018700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVANT-LES-MARCILLY (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 93 m²
Équipements publics 29 m² 128 m² 25 m² 0 m² 29 m² 124 m² 153 m²
Total 118 m² 128 m² 29 m² 0 m² 29 m² 128 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01002015W0004
  • Code commune INSEE : 10020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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