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Permis de construire à Avant-Les-Marcilly (10400) - 22 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01002015W0002 délivré le 2015/06/23 à Avant-les-Marcilly autorise une construction neuve pour un bâtiment de 657 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOUFFLET AGRICULTURE, le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur route departemental n 54. Déposé en été 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de Avant-les-Marcilly. Implanté route departemental n 54, à Avant-Les-Marcilly (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 158 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 657 m².

Avant-les-Marcilly compte 499 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route departemental n 54, Avant-Les-Marcilly (10400).

Références cadastrales : ZP, 97, ZP, 96, ZP, 77.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOUFFLET AGRICULTURE (SIREN 706980182, SIRET 70698018200028, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Nogent-sur-Seine (10400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 635 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Agricole	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Entrepôts	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total	635 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	657 m²
Superficie du terrain	10 158 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite657 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01002015W0002
Code commune INSEE : 10020 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Avant-Les-Marcilly (10400). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 10 158 m².

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2025 - 01002023C0003 - nouvelle construction - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01002019W0008 - nouvelle construction - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue des Tilleuls - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue des Ecoles - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue de l Eglise - transformation avec extension de surface - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01002015W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOUFFLET AGRICULTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	706980182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70698018200028
Code postal du demandeur	10400
Localité du demandeur	Nogent-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route departemental n 54
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Avant-les-Marcilly
Code postal du terrain	10400
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	10158
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	409
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	657