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Permis de construire à Avanne-Aveney (25720) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02503622C0015 délivré le 2023/03/09 à AVANNE-AVENEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COULEURS & COMPAGNIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 650 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de AVANNE-AVENEY. Implanté 19 rue Louis Aragon, à Avanne-Aveney (25720), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COULEURS & COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (340 m² issues de transformation, 695 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 517 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 585 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 925 m².

AVANNE-AVENEY compte 2 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Louis Aragon, Avanne-Aveney (25720).

Références cadastrales : AA, 72.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COULEURS & COMPAGNIE (SIREN 832907570, SIRET 83290757000010, APE 43.34Z, catégorie juridique 5710, localité Montferrand-le-Chateau (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²100 m²485 m²0 m²130 m²455 m²585 m²
Agricole820 m²0 m²0 m²125 m²695 m²-820 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²340 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Total950 m²100 m²825 m²125 m²825 m²-25 m²925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés, 485 m² issus de transformation, 130 m² transformés; variation nette 455 m². Agricole : 125 m² démolis, 695 m² transformés; variation nette -820 m². Entrepôts : 340 m² issus de transformation; variation nette 340 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée100 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)925 m²
Superficie du terrain5 517 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite925 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503622C0015
  • Code commune INSEE : 25036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avanne-Aveney (25720). Les travaux prévoient la création de 100 m², des transformations pour 1 650 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 5 517 m².

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