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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Avanne-Aveney
Détail PC 02503618C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02503618C0005 délivré le 2018/09/03 à AVANNE-AVENEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 308 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'AVANNE AVENEY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 61 m² sur LES GRANDS PRES. Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de AVANNE-AVENEY. Implanté LES GRANDS PRES, à Avanne-Aveney (25720), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 308 m².
AVANNE-AVENEY compte 2 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES GRANDS PRES, Avanne-Aveney (25720).
Références cadastrales : AH, 298, AH, 295.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'AVANNE AVENEY (SIREN 212500367, SIRET 21250036700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AVANNE-AVENEY (25720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m² Services publics / intérêt collectif 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² Total 247 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 308 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 61 m² créés; variation nette 61 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 61 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 308 m² Superficie du terrain 1 253 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 308 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02503618C0005 Code commune INSEE : 25036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Avanne-Aveney (25720). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 1 253 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02503618C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'AVANNE AVENEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212500367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250036700017
Code postal du demandeur
25720
Localité du demandeur
AVANNE-AVENEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES GRANDS PRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AVANNE-AVENEY
Code postal du terrain
25720
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
298
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
295
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1253
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
308
Tableau des données brutes de l'autorisation.
