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Permis de construire à Avanne-Aveney (25720) - 391 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02503615C0012 délivré le 2016/02/01 à AVANNE-AVENEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 670 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 391 m² sur 6 rue du Vignier. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de AVANNE-AVENEY. Implanté 6 rue du Vignier, à Avanne-Aveney (25720), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 252 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 503 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 670 m².

AVANNE-AVENEY compte 2 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue du Vignier, Avanne-Aveney (25720).

Références cadastrales : AE, 165, AE, 166, AE, 167.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AVANNE-AVENEY (25720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Agricole	364 m²	391 m²	0 m²	252 m²	0 m²	139 m²	503 m²
Total	531 m²	391 m²	0 m²	252 m²	0 m²	139 m²	670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 391 m² créés, 252 m² démolis; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	391 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	670 m²
Superficie du terrain	6 305 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite670 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02503615C0012
Code commune INSEE : 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avanne-Aveney (25720). Les travaux prévoient la création de 391 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 6 305 m².

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2025 - Rue des Artisans - nouvelle construction - 480 m² Bureau
2024 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Louis Aragon - transformation avec diminution de surface - 925 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du champ du noyer - nouvelle construction - 3 208 m² Habitation
2022 - SOUS LA LEVEE - extension de surface sans transformation - 239 m² Artisanat
2022 - rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 217 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - CHAMP DU NOYER - extension de surface sans transformation - 109 m² Commerce
2018 - Rue du Moulins - extension de surface sans transformation - 11 230 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Avanne-Aveney

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02503615C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25720
Localité du demandeur	AVANNE-AVENEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Vignier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVANNE-AVENEY
Code postal du terrain	25720
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	6305
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	391
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	670