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Permis de construire à Avallon (89200) - 201 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0890252200015 délivré le 2023/02/02 à AVALLON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 201 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TMV, le projet de locaux autorise la construction de 201 m² sur PARC D ACTIVITE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de AVALLON. Implanté PARC D ACTIVITE, à Avallon (89200), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TMV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 201 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

AVALLON compte 6 387 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC D ACTIVITE, Avallon (89200).

Références cadastrales : B, 992.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TMV (SIREN 840000517, SIRET 84000051700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FLEURY LA VALLEE (89113)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 201 m² créés; variation nette 201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	201 m²
Superficie du terrain	1 747 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite201 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0890252200015
Code commune INSEE : 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Avallon (89200). Les travaux prévoient la création de 201 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 1 747 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RTE D ANNEOT - extension de surface sans transformation - 734 m² Entrepôt
2023 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 591 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES CHAMPS DE L ETANG - extension de surface sans transformation - 17 852 m² Commerce
2023 - ROUTE DE CHASSIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Commerce
2023 - IMPASSE DERRIERE LES PRES - extension de surface sans transformation - 1 739 m² Industrie
2023 - RUE DE LA GRANDE CORVEE - extension de surface sans transformation - 575 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE DU PARC DES CHAUMES - diminution de surface sans transformation - 4 413 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA MALADIERE - nouvelle construction - 352 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Avallon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0890252200015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TMV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840000517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84000051700010
Code postal du demandeur	89113
Localité du demandeur	FLEURY LA VALLEE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PARC D ACTIVITE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVALLON
Code postal du terrain	89200
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	992
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1747
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	201