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Permis de construire n°PC 08902514U0002 à Avallon (89) délivré le 3 juin 2014 à ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08902514U0002 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Avallon (89200), pour un projet situé Rural N 35 Allee du Bois, AVALLON (89200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En mai 2014, ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rural N 35 Allee du Bois, AVALLON (89200), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Avallon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 245 m² dont habitation (70 m²) et locaux (1 175 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 245 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : C 640

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2014
Foncier5 000 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
  • SIREN : 440929768
  • SIRET : 44092976800057
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 245 m²
Variation nette totale 1 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Équipements publics 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08902514U0002
  • Code commune INSEE : 89025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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