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Permis de construire à Availles-Sur-Seiche (35130) - 122 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03500817V0003 délivré le 2017/10/26 à AVAILLES-SUR-SEICHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA GRANDINAIS, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur Lieu-dit LA GRANDINAIS. Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de AVAILLES-SUR-SEICHE. Implanté Lieu-dit LA GRANDINAIS, à Availles-Sur-Seiche (35130), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA GRANDINAIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDINAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 296 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

AVAILLES-SUR-SEICHE compte 665 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GRANDINAIS, Availles-Sur-Seiche (35130).

Références cadastrales : A, 228.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA GRANDINAIS (SIREN 419606504, SIRET 41960650400019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	174 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	296 m²
Total	174 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	296 m²
Superficie du terrain	8 510 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite296 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03500817V0003
Code commune INSEE : 35008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Availles-Sur-Seiche (35130). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 8 510 m².

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2025 - Rue des Fontaines - extension de surface sans transformation - 337 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03500823V0012 - extension de surface sans transformation - 6 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03500822V0005 - nouvelle construction - 16 m² Entrepôt
2020 - LE GRAND OSSE - nouvelle construction - 1 124 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA GRANDINAIS - extension de surface sans transformation - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - PARC ACTIVITES DE BEAUVAI - nouvelle construction - 389 m² Artisanat
2019 - 03500819V0001 - extension de surface sans transformation - 1 017 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA GREE - nouvelle construction - 1 052 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03500817V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA GRANDINAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419606504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41960650400019
Code postal du demandeur	35130
Localité du demandeur	AVAILLES-SUR-SEICHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GRANDINAIS
Localité du terrain	AVAILLES-SUR-SEICHE
Code postal du terrain	35130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	296